Politique de confenditialité

GESTION FRED & MAX INC.

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont Gestion Fred & Max INC. faslrs de Groupe CCJ (collectivement : «Gestion Fred & Max inc.», « nous », « nos » ou « notre ») collecte, utilise et partage vos informations personnelles.

Groupe CCJ souhaite protéger votre identité et les informations personnelles que vous nous partagez. La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels indiqués tout au long de votre navigation sur notre site Web.

1. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1.1.Sauf indication contraire des présentes, nous nous engageons à ne pas divulguer, louer, vendre, céder ou échanger à des tiers, les renseignements personnels concernant nos clients, sans avoir obtenu au préalable leur consentement.

1.2.Nous pouvons être amenés à communiquer vos renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services pour notre compte, tels que le traitement des paiements, le traitement des demandes de services, la transmission de courriels ou d'autres communications pour notre compte. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à d'autres fins que la prestation des services pour notre compte ou selon ce qui est autrement exigé par la loi applicable.

1.3.Nos fournisseurs de services et nous-mêmes pourrions être contraints de communiquer vos renseignements personnels dans le cadre d'un mandat de perquisition, d'une enquête ou ordonnance prévue par la loi ou de contravention à une loi, ou autrement en vertu d'une loi applicable ou d’une injonction d’un tribunal.
 
1.4.Nous pouvons transmettre les renseignements dont nous disposons à votre sujet dans le cadre d'une fusion ou d'une vente en tout ou en partie ou dans le cadre d'une restructuration ou d'une acquisition d'actions ou d'un autre changement de contrôle d'une société, car ces renseignements peuvent être alors considérés comme un élément d'actif.

2. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

2.1 L’accès à des renseignements personnels n’est permis qu’à nos employés, sous-traitants et fournisseurs de services autorisés qui ont besoin de ces renseignements aux fins décrites dans la présente politique. 

2.2 Nonobstant ce qui précède, vous devez savoir qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme absolument sûre et sécuritaire. Par conséquent, nous ne garantissons d’aucune façon que les renseignements personnels ne soient pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des renseignements personnels que vous nous transmettez, ni à l'égard de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des renseignements personnels par vous ou par des tiers.

2.3 Nous nous engageons à prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que d'autres incidents de même nature se produisent, si nous avons des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s’est produit. Si l’incident présente un préjudice sérieux, nous nous engageons à aviser la Commission d’accès à l’information et toute personne dont les renseignements personnels sont concernés par l’incident. Les incidents de confidentialité sont consignés dans un registre. On entend par « incident de confidentialité » : 
1° L'accès non autorisé à un renseignement personnel; 
2° L’utilisation non autorisée d’un renseignement personnel; 
3° La communication non autorisée d’un renseignement personnel; 
4° La perte d’un renseignement personnel ou tout autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

2.4 Vous pouvez, gratuitement, nous demander les renseignements personnels détenus sur vous, demander de vous en confirmer l’existence et nous demander de vous donner communication de ses renseignements en vous transmettant une copie. La copie sera remise dans un format technologique structuré et couramment utilisé. 

2.5 Vous pouvez, gratuitement, consulter et faire rectifier le dossier que nous détenons sur vous, si tel dossier existe, soit pour prendre une décision à son égard, soit pour informer un tiers. Vous pouvez également le faire reproduire, moyennant des frais raisonnables que vous vous engagez à acquitter sur demande. Nous ne pouvons pas vous refuser l’accès aux renseignements qui sont contenus dans votre dossier, le cas échéant, à moins d'avoir un intérêt sérieux et légitime à le faire ou si ces renseignements sont susceptibles de nuire sérieusement à un tiers. 

2.6 Vous pouvez faire corriger, dans un dossier qui vous concerne, si tel dossier existe, des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques. Vous pouvez également nous demander de supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier, le cas échéant, ou formuler par écrit des commentaires et demander de les verser à votre dossier.

2.7 Si vous êtes concerné par un renseignement confidentiel que nous détenons sur vous, vous pouvez nous demander de cesser de diffuser vos renseignements ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom donnant accès à vos renseignements si cette diffusion vous cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.

3. COMMUNICATIONS

3.1 Chez Groupe CCJ, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est Julie Gravel, vice-présidente. Pour la contacter: j.gravel@groupeccj.com. 

3.2 En cas de question concernant nos pratiques relatives à la vie privée ou si vous souhaitiez accéder à vos informations personnelles ou les corriger, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : info@groupeccj.com.

 3.3 Votre droit d'accès à vos renseignements personnels est assujetti aux restrictions légales applicables. Nous pouvons prendre des mesures adéquates pour vérifier votre identité avant de vous autoriser à accéder à ces renseignements.  Si nous avons besoin ou devons vous contacter concernant tout événement impliquant vos informations personnelles, nous pourrions le faire par courriel ou par téléphone.

4. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE

4.1.La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement en fonction des changements survenus dans nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre politique de confidentialité afin de vous tenir informé de nos pratiques à jour.

4.2.La politique de confidentialité révisée sera affichée sur notre site Web et la date de la dernière mise à jour est indiquée au bas de la politique. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site Web.

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(Dernière version de la présente politique : en date du 15 novembre 2024)